Politique de confidentialité

Politique de confidentialité pour
claim-space.com

pour l'utilisation à titre informatif
Dernière mise à jour :
22.09.2025

Champ d'application : La présente déclaration s'applique à l'utilisation purement informative de notre site web claim-space.com (y compris ses sous-pages). Les services interactifs spécialisés tels que Claim Communicator / ClaimCare font l'objet d'une politique de confidentialité distincte.

1. Responsable et contact

Claimspace FlexCo
Columbusplatz 7‑8/4/4
1100 Vienne
Autriche

FN 638056v
Tribunal du registre : Tribunal de commerce de Vienne
TVA : ATU81583109

E-mail : office@claim-space.com
Site web : www.claim-space.com

Représentants légaux : DI Dr. Erwin Hochreiter, Ing. Ernst Podolsky
Aucun délégué à la protection des données n'est actuellement désigné.

2. Catégories de données traitées

Comme le site web sert exclusivement à des fins d'information, nous collectons aussi peu de données que possible :

2.1 Données d'utilisation techniques (logs serveur)

Lors de la consultation des pages, les éléments suivants sont traités automatiquement par le serveur web :

adresse IP (tronquée/dérivée), date/heure, URL consultée, statut HTTP, volume de données transféré, referrer (le cas échéant), user-agent (navigateur/OS), IDs de requête/de trace.
Finalité : sécurité d'exploitation, diagnostic d'erreurs, détection d'abus et d'attaques, supervision des performances.

2.2 Contact par e-mail et formulaire de contact

Vous pouvez nous joindre par e-mail ou via le formulaire de contact. Nous traitons les données saisies dans votre message ou dans le formulaire (typiquement : nom, e-mail, message ; en option entreprise/téléphone) ainsi que les métadonnées techniques (horodatage, statut du formulaire, IDs de requête/de trace) afin de traiter votre demande. Le traitement du formulaire est assuré par Webflow (Forms) ; Webflow enregistre vos saisies et nous les transmet par e-mail ; sous-traitant (voir annexe A). Aucune inscription n'est possible sur le site web.

2.3 Contenus tiers / intégrations

Aucun plug-in de réseaux sociaux, pixel de tracking, intégration de cartes ou contenu tiers comparable n'est chargé sans votre interaction. Les ressources web (par exemple les polices) sont fournies localement ; aucune intégration de Google Fonts via des CDN externes n'est effectuée.

3. Finalités et bases juridiques (art. 6 RGPD)

Finalité

Base juridique

Mise à disposition du site web, sécurité informatique, analyse d'erreurs, détection d'abus et d'attaques

Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à une exploitation sécurisée)

Traitement de vos demandes par e-mail

Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (communication précontractuelle/contractuelle) ou point f) (mise en balance des intérêts)

Respect des obligations légales (par exemple conservation, droit d'information)

Art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise.

4. Destinataires / Sous-traitants

Nous recourons, dans la mesure du nécessaire, à des prestataires (sous-traitants). Un aperçu actualisé figure à l'annexe A. Aucune transmission à des tiers à des fins publicitaires ou d'études de marché n'a lieu.

5. Transferts vers des pays tiers

Le traitement a lieu principalement dans l'EEE. Lorsque des services sont utilisés en dehors de l'EEE (par exemple des infrastructures de monitoring distribuées à l'échelle mondiale), les transferts sont effectués sur la base des clauses contractuelles types de l'UE (SCC) et de mesures supplémentaires appropriées (chiffrement en transit et au repos, minimisation des données, pseudonymisation). Pour le formulaire de contact, nous utilisons Webflow (Forms) ; le traitement a lieu en dehors de l'EEE (notamment aux États-Unis) sur la base des SCC ; nous mettons en œuvre en complément le chiffrement en transit et au repos ainsi que la minimisation des données.

6. Cookies et stockage

Nous n'utilisons aucun cookie d'analyse ni de marketing.

Selon l'infrastructure, des mécanismes strictement nécessaires peuvent être utilisés (par exemple des jetons anti-CSRF, des identifiants de session pour les zones d'administration/rédaction). Pour les visiteurs sans connexion, ces mécanismes ne sont généralement pas mis en place. Une bannière de cookies n'est donc pas requise. Si cette situation devait évoluer à l'avenir (par exemple en cas d'introduction d'outils d'analyse), nous vous en informerons au préalable et recueillerons votre consentement.

7. Durées de conservation

  • Logs serveur/sécurité : 90 à 180 jours (en rotation), conservation plus longue uniquement en cas d'incident (analyse forensique).
  • Communication par e-mail : jusqu'à 6 mois après la clôture de la correspondance ; conservation plus longue uniquement si la loi l'exige.
  • Sauvegardes : selon le plan technique de rotation ; les données sont écrasées périodiquement.

8. Sécurité (mesures techniques et organisationnelles)

TLS (≥1.2), chiffrement au repos (dans la mesure du possible), accès basés sur les rôles, principe du moindre privilège, MFA pour les accès administrateurs, durcissement et mises à jour, logs d'audit et d'accès, segmentation réseau, sauvegardes et tests de restauration, processus de développement et de déploiement sécurisés, gestion des secrets, tests d'intrusion ponctuels.

9. Vos droits

Vous disposez – dans le cadre légal – de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité des données ainsi que d'opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes.

Contact : office@claim-space.com (objet « Protection des données »). Nous répondons généralement dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez adresser vos réclamations à l'Autorité autrichienne de protection des données.

10. Mineurs

L'offre d'information s'adresse aux personnes âgées de 18 ans et plus.

11. Modifications de la présente déclaration

En cas de modification de la situation juridique, de l'infrastructure ou des prestataires utilisés, nous actualisons la présente déclaration et adaptons l'annexe A en conséquence.

Annexe A – Sous-traitants et services techniques (site web)

Service / Prestataire

Rôle et finalité

Données traitées

Lieu et instrument juridique

easyname GmbH

Hébergement web / distribution d'assets

Données serveur/logs (voir 2.1), assets statiques

EEE (AT/UE) ; sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD

Datadog (EU1 – datadoghq.eu)

Journalisation, monitoring, tracing, crash reporting (exploitation du site web)

Métadonnées de requête/réponse (y compris IP tronquée ou dérivée), charges utiles d'erreurs, métriques de disponibilité et de performance, IDs de service et de session ; minimisation/pseudonymisation

EEE (EU1) ; sous-traitance ; pour d'éventuels transferts internationaux, SCC

GitHub

Hébergement de code / CI-CD (gestion du code source, déploiements) ; aucun traitement intentionnel des données des visiteurs du site web

Code source / artefacts de build, données développeurs et tickets

International/États-Unis ; transferts sur la base des SCC ; gestion des secrets et contrôles d'accès

Webflow (Forms)

Backend du formulaire de contact (stockage et transmission par e-mail)

Champs du formulaire (nom, e-mail, message, en option entreprise/téléphone), horodatage, métadonnées techniques

États-Unis (Webflow, Inc.) ; transferts sur la base des SCC ; minimisation des données ; chiffrement en transit et au repos

Remarque : pour les services interactifs (par exemple Claim Communicator / ClaimCare, envoi d'e-mails et de SMS, STT/TTS, services LLM), une annexe et déclaration distinctes s'appliquent.

Cette version française est fournie à titre informatif ; seule la version allemande fait juridiquement foi.